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1993027108 17 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la section 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027108 17 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la section 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la section 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 9 avril 1993

Numéro: 1993027108

page: 7886

Dossier numéro: 1993-02-17/

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