1993027093
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1993027093 21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027093
Art. 1 1993027093 21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-06-18/31 , art. 12,1°, 004; En vigueur : 27-08-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-06-2009 publié le 27-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 16-01-2002
Articles modifiés
3; 6; 11; 12; 13
Arrêté région wallonne du 23-01-1997 publié le 22-02-1997
Articles modifiés
2; 5; 7