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1993027086 14 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027086 14 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

Source: Région Wallonne

Publication: 25 février 1993

Numéro: 1993027086

page: 4185

Dossier numéro: 1993-01-14/35

Ce texte modifie le texte suivant

1991027440

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