Legislator Jurisprudence & Législation
1993027064 BE

1993027064 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant la répartition des dépenses communes du FOREM pour le budget 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant la répartition des dépenses communes du FOREM pour le budget 1992

Source: Région Wallonne

Publication: 5 mars 1993

Numéro: 1993027064

page: 4813

Dossier numéro: 1992-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →