Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027057 BE

1993027057 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mutation du personnel au sein de l'Office wallon de Développement rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027057 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mutation du personnel au sein de l'Office wallon de Développement rural Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mutation du personnel au sein de l'Office wallon de Développement rural

Source: Région Wallonne

Publication: 19 février 1993

Numéro: 1993027057

page: 3819

Dossier numéro: 1992-12-23/

Erratum : Publication du 5 août 1993, page 17778

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →