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1993027052 BE

1993027052 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 1993

Numéro: 1993027052

page: 3434

Dossier numéro: 1992-12-23/48

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1991027104

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