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1993027051 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
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BE Justel 1993027051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027051 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
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23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
Source: Région Wallonne
Publication: 16 février 1993
Numéro: 1993027051
page: 3472
Dossier numéro: 1992-12-23/49
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