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1993027048 BE

1993027048 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 1993

Numéro: 1993027048

page: 3461

Dossier numéro: 1992-12-23/

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1976073012

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