Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027047 BE

1993027047 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027047 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 1993

Numéro: 1993027047

page: 3467

Dossier numéro: 1992-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →