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1993027043 BE

1993027043 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027043

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

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