1993027043
BE
1993027043 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027043
Art. 1 1993027043 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005