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1993027036 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moelle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027036 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moelle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger
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23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moelle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger
Source: Région Wallonne
Publication: 16 février 1993
Numéro: 1993027036
page: 3475
Dossier numéro: 1992-12-23/
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