1993027034
BE
BE
1993027034 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027034 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 12 février 1993
Numéro: 1993027034
page: 3272
Dossier numéro: 1992-12-23/36
Ce texte modifie le texte suivant
1990027603