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1993027033 BE

1993027033 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 12 février 1993

Numéro: 1993027033

page: 3273

Dossier numéro: 1992-12-23/46

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