Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027029 BE

1993027029 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transfert d'allocations de base inscrites aux programmes 01 et 06 du budget 1992 ajuste

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027029 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transfert d'allocations de base inscrites aux programmes 01 et 06 du budget 1992 ajuste Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transfert d'allocations de base inscrites aux programmes 01 et 06 du budget 1992 ajuste

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 1993

Numéro: 1993027029

page: 3486

Dossier numéro: 1992-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →