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1993027027 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Source: Région Wallonne

Publication: 12 février 1993

Numéro: 1993027027

page: 3257

Dossier numéro: 1992-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1991028656

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