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1993027026 BE

1993027026 17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 29 janvier 1993

Numéro: 1993027026

page: 1696

Dossier numéro: 1992-12-17/59

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