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1993027013 BE

1993027013 17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Source: Région Wallonne

Publication: 27 janvier 1993

Numéro: 1993027013

page: 1474

Dossier numéro: 1992-12-17/

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