Legislator Jurisprudence & Législation
1993027009 BE

1993027009 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 2 février 1993

Numéro: 1993027009

page: 2008

Dossier numéro: 1992-12-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →