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1993027004 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels
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BE Justel 1993027004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027004 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels
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3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels
Source: Région Wallonne
Publication: 16 janvier 1993
Numéro: 1993027004
page: 684
Dossier numéro: 1992-12-03/34
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