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1993025404 BE

1993025404 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993025404

page: 29067

Dossier numéro: 1993-12-23/34

Ce texte modifie le texte suivant

1989025172

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