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1993025395 BE

1993025395 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025395 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993025395

page: 29054

Dossier numéro: 1993-11-25/33

Ce texte modifie le texte suivant

1976081902

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