1993025384
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1993025384 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 fixant le nombre de lits maximal dans les services pour des soins néonatals intensifs
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993025384 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 fixant le nombre de lits maximal dans les services pour des soins néonatals intensifs
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 fixant le nombre de lits maximal dans les services pour des soins néonatals intensifs
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993025384
page: 29066
Dossier numéro: 1993-12-23/33
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