1993025383
BE
BE
1993025383 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025383 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993025383
page: 29069
Dossier numéro: 1993-12-23/36
Ce texte modifie le texte suivant
1990022344