1993025382
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1993025382 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025382 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993025382
page: 29070
Dossier numéro: 1993-12-23/37
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