1993025381
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1993025381 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, # 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025381 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, # 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, # 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993025381
page: 29071
Dossier numéro: 1993-12-23/38
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