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1993025380 BE

1993025380 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993025380

page: 29068

Dossier numéro: 1993-12-23/35

Ce texte modifie le texte suivant

1990022342

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