1993025379
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1993025379 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025379 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993025379
page: 29064
Dossier numéro: 1993-12-23/32
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