1993025373
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1993025373 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025373 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993025373
page: 29055
Dossier numéro: 1993-11-25/