1993025355
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1993025355 8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Obstilax, comprimés enrobés contenant 6 mg de picosulfate de sodium, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025355
Article 1 1993025355 8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Obstilax, comprimés enrobés contenant 6 mg de picosulfate de sodium, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique OBSTILAX, comprimés enrobés contenant 6 mg de picosulfate de sodium, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025355
Art. 2. 1993025355 8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Obstilax, comprimés enrobés contenant 6 mg de picosulfate de sodium, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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