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1993025353 BE

1993025353 23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la règlementation concernant les radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025353 23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la règlementation concernant les radiations ionisantes Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la règlementation concernant les radiations ionisantes

Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993025353

page: 25743

Dossier numéro: 1993-11-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100267

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