1993025350 26 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine.

Les prix énumérés ci-après sont d'application pour des allogreffes artérielles d'origine humaine, prélevées et délivrées en Belgique, frais de livraison compris, par une banque de tissus agréée pour la délivrance des tissus concernés en vertu de l'arrêté royal du 15 avril 1988 précité

1. Aorte descendante ............................................. 25 000 F

2. Bifurcation aortique avec les artères iliaques ................ 30 000 F

3. Art« eres fémoro-poplitée par unité ayant une longueur de

a) Minimum de 15 à moins de 20 cm ................................ 17 500 F

b) De 20 à moins de 25 cm ........................................ 20 000 F

c) De 25 à moins de 30 cm ........................................ 22 500 F

d) De 30 cm et plus .............................................. 25 000 F.

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Préambule

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution, et de la délivrance de tissus, notamment l'article 9,

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Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-01-1997 publié le 05-02-1997