1993025349
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1993025349 19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre de services de chirurgie cardiaque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1993 et mis à jour au 02-03-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025349
Art. 1 1993025349 19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre de services de chirurgie cardiaque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1993 et mis à jour au 02-03-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-16/58, art. 3, 002; En vigueur : 02-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-06-1999 publié le 02-03-2000