1993025343
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1993025343 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025343 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation et services hospitaliers
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29 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 11 novembre 1993
Numéro: 1993025343
page: 24690
Dossier numéro: 1992-12-29/36
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