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1993025327 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025327 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés
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7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 22 janvier 1993
Numéro: 1993025327
page: 1097
Dossier numéro: 1992-12-07/40
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