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1993025326 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025326 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993025326

page: 5000

Dossier numéro: 1992-12-10/

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