1993025316 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

Texte

Article 1 . Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle, est repris en annexe du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1. Annexe 1. Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08/12/1993, p. 26166 à 26169>

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 3,

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