1993025314
BE
BE
1993025314 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025314 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Ouvrir la source officielle
10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 9 février 1993
Numéro: 1993025314
page: 2895
Dossier numéro: 1992-12-10/34
Ce texte modifie le texte suivant
1988025416