1993025313
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1993025313 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025313
Art. 1 1993025313 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998)
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Texte
(abrogé) <L 1998-12-08/42, art. 4, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 08-12-1998 publié le 31-12-1998