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1993025309 15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025309 15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
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15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 27 janvier 1993
Numéro: 1993025309
page: 1473
Dossier numéro: 1993-01-15/31
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