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1993025307 BE

1993025307 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025307 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993025307

page: 22909

Dossier numéro: 1993-10-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989025040

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