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1993025306 BE

1993025306 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 02-02-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025306

Texte

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,2°, 003; En vigueur : 12-02-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-08-1997 publié le 23-09-1997

Article modifié : 3

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