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1993025305 BE

1993025305 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993025305

page: 22913

Dossier numéro: 1993-10-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1964102306

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