1993025302
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1993025302 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025302 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
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12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 octobre 1993
Numéro: 1993025302
page: 22921
Dossier numéro: 1993-10-12/37
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