1993025301
BE
BE
1993025301 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025301 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Ouvrir la source officielle
12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 octobre 1993
Numéro: 1993025301
page: 22916
Dossier numéro: 1993-10-12/34
Ce texte modifie le texte suivant
1982001800