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1993025299 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025299 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13 janvier 1993
Numéro: 1993025299
page: 446
Dossier numéro: 1992-12-17/36
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