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1993025291 BE

1993025291 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025291 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 janvier 1993

Numéro: 1993025291

page: 1694

Dossier numéro: 1992-11-27/34

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

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