1993025282
BE
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1993025282 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, granulés effervescents contenant 10 mg de dompéridone par sachet, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025282
Article 1 1993025282 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, granulés effervescents contenant 10 mg de dompéridone par sachet, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique Motilium, granulés effervescents contenant 10 mg de dompéridone par sachet, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025282
Art. 2. 1993025282 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, granulés effervescents contenant 10 mg de dompéridone par sachet, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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