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1993025280 14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 7 octobre 1993

Numéro: 1993025280

page: 21991

Dossier numéro: 1993-09-14/31

Ce texte modifie le texte suivant

1953030901

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