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1993025279 BE

1993025279 7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025279 7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 octobre 1993

Numéro: 1993025279

page: 21725

Dossier numéro: 1993-09-07/

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