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1993025271 BE

1993025271 21 JUIN 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. _ Section Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025271 21 JUIN 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. _ Section Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1993. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. _ Section Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et Ministère de la Défense nationale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 17 novembre 1993

Numéro: 1993025271

page: 24871

Dossier numéro: 1993-06-21/

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